Confidentialité

Politique de confidentialité du site internet FELIWAY

Dans le cadre de ses activités, Ceva Santé Animale (ci-après « Ceva ») collecte et traite des Données à caractère personnel. En tant que responsable de traitement, Ceva respecte les lois en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD) et le cas échéant les règles nationales applicables en la matière. 

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet de vous informer en tant qu’utilisateur, de manière claire, simple et complète sur la façon dont Ceva collecte et utilise certaines Données personnelles vous concernant, en relation avec le site www.feliway.fr, et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. 

Les termes utilisés dans la Politique avec des majuscules sont définis en annexe.

Ceva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’amender ou de remplacer cette Politique, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous vous invitons à vérifier que vous consultez la version la plus récente de cette Politique si vous avez précédemment téléchargé des versions antérieures.

 

1.      Quelles données sont collectées et quand ?

 

Traitement	Catégorie de données	Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Création et gestion de compte	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Email, adresse (en cas de commande)   Informations liées à l’animal : Nom de l’animal, race, âge,   Autres données : Mot de passe (chiffré), commandes passées sur le site	Gestion de la création de votre profil et gestion de votre compte sur le site   Communication d’informations aux titulaires de compte en lien avec la gestion de leur compte.	Nécessité pour l’exécution d’un contrat (conditions d’utilisations)	Jusqu’à la suppression du compte notamment sur demande de la personne
Développement et amélioration du site / application, production de statistiques, anonymisation de données	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Mail, numéro de téléphone, adresse   Informations liées à l’animal Nom de l’animal, race, âge, données liées à la santé de l’animale, données liées à l’activité de l’animal   Données de compte   Navigation sur le site (articles mis au panier, produits vus…)   Données de connexion et d’utilisation et adresse IP   Autres données : Localisation, date naissance,	Développement et amélioration du site, production de statistiques, anonymisation de données afin notamment : (i) d’améliorer l’utilisation du site ou de l’application notamment des solutions innovantes (ii) de communiquer des statistiques agrégées en interne ou en externe,	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Date de suppression des données de connexion   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Prospection commerciale notamment via newsletter	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Email	Envoi de message personnalité ou de prospection commerciale	Consentement (pour les prospects)   Intérêt légitime (en cas de communication concernant des produits et services similaires aux produits ou services utilisés par les utilisateurs)	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date de retrait du consentement ou de l’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Suivi des emails envoyés	Mesure du taux de délivrabilité, Mesures en lien avec les interactions sur le site et notamment taux d’ouverture et/ou taux de clic sous forme de statistique	Suivi des communications commerciales via notamment newsletter	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date du droit d’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Personnalisation des services et messages	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse   Données en lien avec le profil de la personne   Autres : Informations liées à l’animal : Nom de l’animal, race, âge   Autres données : date de naissance, localisation et budget alloué à l’animal, type d’habitation (appartement, maison…)	Personnalisation des services et messages pour notamment améliorer votre expérience. Par exemple envoi de communications personnalisées en fonction des produits ou services consultés sur le site. A ce titre, pourront être mis en œuvre des techniques de segmentation ou profilage (sans effet juridique ou vous affectant de manière significative)	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date du droit d’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Publicité personnalisée sur les réseaux sociaux et plateformes à partir des données de contact et d’achat	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse   Données en lien avec le profil de la personne ex : qualification (acheteur / non-acheteur)	Communication de publicités personnalisées à partir des données de contact et d’achat sur les réseaux sociaux et autres plateformes	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date du droit d’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Gestion des commandes	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Email, numéro de téléphone, adresse   Données liées aux commandes   Données liées à la carte bancaire (numéro partiel de carte)	Gestion des commandes et de la livraison	Exécution du contrat	Durée légale de conservation
Tenue de la comptabilité	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Mail, numéro de téléphone, adresse   Données liées aux achats	Tenue de la comptabilité pour respecter les obligations comptables et fiscales	Respect d’une obligation légale	Durée légale de conservation
Réclamation et service après-vente	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse   Données liées aux commandes	Gestion des réclamations et du service après-vente	Exécution du contrat	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Collecte et le cas échéant publication des avis clients	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : email   Avis laissé par le client et réponses aux questions dans le formulaire	Collecte et le cas échéant publication des avis des clients sur le site	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date du droit d’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)
Enquêtes de satisfaction / étude sur la qualité des produits / tests de produits	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Mail, numéro de téléphone, adresse   Réponses aux questions de l’enquête	Gestion des enquêtes de satisfaction comprenant l’analyse des réponses	Intérêt légitime	Au plus tôt :   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)   Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement si applicable
Participation à des jeux concours	Données directement identifiantes : nom, prénom   Données de contact : Mail, numéro de téléphone, adresse   Réponses aux questions du jeu.	Gestion des participations à des jeux concours	Consentement	Jusqu’à 3 mois après la fin du jeu ou jusqu’à la date de remise des prix si celle-ci intervient ultérieurement
Formulaire de contact	Données directement identifiantes : Nom, prénom   Données de contact : Mail Numéro de téléphone, adresse   Objet de la demande   Le cas échéant une copie de la pièce d’identité en cas de nécessité de vérification de l’identité de la personne	Répondre aux demandes des utilisateurs	Intérêt légitime	Au plus tôt :   Date de suppression du compte   Le cas échéant date du droit d’opposition   3 ans à compter de la dernière interaction (connexion au compte, ouverture d’un lien dans un email, achat)   3 ans à compter de la demande
Cookies	Informations relatives à la navigation sur le site	Assurer le fonctionnement du site   Garder l’utilisateur connecté   Analyse d’audience   Autres finalités décrites dans la politique cookies	Consentement sauf si le dépôt du cookie est nécessaire au fonctionnement du site / application	Cf. Politique cookies
Gestion de la sécurité du site / application et lutte contre la fraude	Adresse IP Log de connexion	Assurer la sécurité des sites CEVA, sécuriser l’authentification des comptes	Intérêt légitime	Pour les logs : 1 an à compter de la dernière connexion   Pour l’adresse IP : 1 an à compter de son enregistrement
Gestion des demandes des droits des personnes (accès, suppression, opposition, rectification, restriction, portabilité)	Données directement identifiantes : Nom, prénom   Données de contact : adresse email, numéro de téléphone,   Information sur la demande   Copie d’une pièce d’identité (uniquement en cas de doute quant à l’identité de la personne)	Permettre à la personne d’exercer ses droits sur ses Données personnelles	Obligation légale	6 ans à compter de la récolte des données   Copie de la pièce d’identité : conservée le temps nécessaire à la vérification d’identité

 

Les finalités visées ci-dessus peuvent inclure l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) lors du traitement de vos Données personnelles. En cas d’utilisation de l’IA nous veillons à ne pas compromettre votre vie privée, à mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates, à agir de manière responsable et ce dans le respect du droit applicable en matière de protection des Données personnelles.

2.      Quelle est notre politique relative aux données concernant les mineurs ?

Ceva attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel des mineurs.

La création d’un compte sur le site / application est réservée aux utilisateurs de plus de 15 ans.

 Nos sites internet ne sont pas destinés aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous ne collectons pas de données personnelles de ces personnes. Les mineurs de moins de 15 ans doivent avoir l’autorisation des parents ou du titulaire de l’autorité parentale avant de fournir des données personnelles.

Si nous constatons que des données personnelles de mineurs âgés de moins de 15 ans ont été collectées sans l’autorisation préalable des parents, nous procéderons immédiatement à leur destruction.  

 

3.      Quelle est la durée de conservation des données et la procédure de suppression ?

Ceva ne conserve vos Données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise.

Pour plus d’information, veuillez consulter le tableau ci-dessus. A noter qu’en cas de précontentieux, contentieux, les données pourront être isolées et conservées pour une durée plus longue que prévue allant jusqu’à l’extinction des voies de recours applicables.

4.      A qui ces données sont-elles susceptibles d’être transmises ?

Seules les personnes dûment habilitées par Ceva en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos Données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable. 

Ceva s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.

Vos Données personnelles peuvent être transmises aux sociétés appartenant au Groupe Ceva ainsi qu’à nos prestataires de services habilités. Ces derniers peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions. Cela inclut notamment les prestataires s’occupant :

• de la gestion des relations clients, y compris le traitement des commandes dans la boutique en ligne,
• de la logistique,
• de la gestion des programmes de fidélité,
• de la gestion des jeux, des enquêtes et des études
• de l’envoi d’e-mails à des fins de marketing,
• de l’optimisation pour les moteurs de recherche,
• du stockage des données, et
• de la sécurisation du site ou de l’application
• du suivi du comportement des utilisateurs lors de la visite du site web ou de la lecture d’une newsletter.

Dans certaines circonstances, nous pouvons transférer vos Données personnelles en dehors de l'Union européenne (UE) dans des pays qui n'offrent pas une protection suffisante au traitement des Données personnelles selon les normes de l'UE. Dans ce cas, nous sécuriserons le transfert et le traitement avec un cadre juridique approprié pour assurer un niveau élevé de protection des données, quel que soit l'endroit où vos informations sont traitées. Le transfert sera encadré par la signature des clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne. 

De même, nous pouvons être amenés à partager ces données avec des administrations et organismes publics en application des dispositions légales.

5.      Comment la sécurité de vos Données personnelles est-elle assurée ?

Ceva veille à protéger et sécuriser vos Données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, Ceva s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Ceva, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Ceva met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que Ceva prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Ceva s’engage à communiquer cette Violation de Données personnelles à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

6.      Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

 

-   Droit d’accès : vous avez la possibilité de nous demander d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous.

-   Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger des données qui seraient inexactes ou incomplètes.

-   Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez la possibilité sous certaines conditions d’obtenir l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous avons cependant la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande notamment dans le cas où nous aurions besoin de vos données personnelles pour répondre à une obligation légale.

-   Droit à la limitation du traitement notamment dans le cas où vous contesteriez l’exactitude des données personnelles que nous détenons sur vous.

-   Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière et sous certaines conditions, à un traitement de données vous concernant.

-   Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que nous détenons sur vous dans un format lisible pour pouvoir les stocker ou les transmettre.

-   Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

 

Certains droits s’exerçant sous conditions, nous sommes susceptibles de ne pas répondre favorablement à votre demande. Dans un tel cas, nous vous exposerons les raisons de notre refus.

 

Pour en savoir plus sur vos droits et le traitement de vos données, veuillez consulter cette page : Politique de confidentialité - Ceva.

7.      Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez vous adresser à Ceva, par le biais du formulaire (Privacy policy - Ceva Privacy policy) ou directement au DPO à l’adresse suivante : privacycompliance@ceva.com.

Ceva s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Ceva. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si Ceva ne donne pas suite à votre demande, vous serez informé des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l'autorité compétente (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / www.cnil.fr .

 

 

Cookies

La présente politique de cookies est applicable lors de la consultation des sites internet et applications mobiles de Ceva Santé Animale (Ceva)  

Lors de la navigation sur ces sites et applications, vous êtes susceptible de recevoir des cookies envoyés et gérés par Ceva Santé Animale ainsi que des cookies envoyés à partir d'autres sites ou serveurs web exploités par des tiers (« Cookies tiers »). 

1.      QU’EST CE QU’UN COOKIE 

 Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) et/ou lus depuis celui-ci lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et applications et de vous adresser des services personnalisés. 

2.      QUELS COOKIES ? 

 

a.       COOKIES TECHNIQUES 

Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement, à la bonne navigation sur nos sites et applications et à l'amélioration des fonctionnalités et des performances des sites et applications (exemple : mémorisation du contenu du panier d’achat, assurer l’authentification à un espace sécurisé, personnaliser l’interface d’un utilisateur en adaptant la langue et l’affichage...) 

En désactivant l'utilisation de ces cookies dans le panneau de gestion des cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités.  

b.      COOKIES DE PERFORMANCE 

Ce sont des cookies permettant de rassembler des informations sur l’utilisation faites de nos sites permettant d’améliorer le contenu et/ou de le rendre plus adapté. 

Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site, le nombre de visites par page, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics. 

Tous ces cookies sont activés automatiquement quand vous consentez à l’installation de ces cookies. Cependant, si vous souhaitez les désactiver, vous êtes invités notamment à consulter le paragraphe «Exercer votre choix» ci-après. 

Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. 

c.       COOKIES PUBLICITAIRES 

Ces cookies permettent de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt et mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. 

 

Cookies de mesure : Les cookies de mesure nous permettent d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires  

Cookies de ciblage : Ces cookies nous permettent de connaître vos habitudes de navigation afin de diffuser des publicités susceptibles de vous intéresser.  

 
Les cookies de ciblage nous permettent : 

• de collecter de données nominatives ou non nominatives au travers de quizz,  

• de connaître le contenu des pages consultées, 

• de connaître les informations que vous avez choisi de partager lors de votre inscription sur d'autres sites, 

• de connaître les pages et sites web consultés lors de vos navigations récentes, ou juste avant d'arriver sur le site,  

• de connaître votre position. 

 

d.      COOKIES ÉMIS PAR DES TIERS - PIXEL 

Nous sommes susceptibles d'inclure sur nos sites des cookies, émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites et applications. 

Ces cookies ne sont pas gérés par Ceva et nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos sites en association avec les Données personnelles dont ils disposent.  

L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs politiques de protection de la vie privée. 

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation. 

 

3.      COMMENT CONTRÔLER LES COOKIES 

 

a.      VOTRE ACCORD (CONSENTEMENT)

Lors de votre première connexion à nos sites il vous sera demandé d’accepter les cookies. 

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. 

b.      OPPOSITION AUX COOKIES 

Vous pouvez modifier ou décliner la collecte d'information via les cookies en gérant de manière active les paramètres de votre navigateur. 

• Activer ou désactiver totalement les cookies ;  

• Supprimer des cookies spécifiques, qui ont déjà été enregistrés dans le navigateur ;  

• Empêcher certains sites Web d'enregistrer des cookies sur votre ordinateur ;  

• Bloquer les cookies tiers (lorsque pendant la navigation sur un site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur par un autre site).  

Cependant, tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies. 

Ainsi, nous vous déconseillons de refuser l’utilisation les cookies techniques, qui sont nécessaires au fonctionnement du site et dont le refus vous empêcherait de naviguer normalement.  

Toutefois, le refus des cookies de ciblage ou de mesure entraîne seulement l'arrêt de la publicité sur nos sites ou sur Internet, ces derniers ne seront alors plus adaptés à vos centres d'intérêts. 

 

 

c.       EXERCER VOS CHOIX 

 

Configuration du logiciel de navigation 

Pour ce faire, suivez les instructions données par votre navigateur. 

Vous pouvez aussi cliquer sur les liens ci-dessous afin d’accéder à des instructions provenant de certains des navigateurs les plus connus : 

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,  

Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042,  

Firefox:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,  

Opera : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/  

Chrome :  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr  

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 

iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Android : https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices 

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

 

Cookies tiers 

Seul l’émetteur de cookie tiers concerné est susceptible de lire ou de modifier les éléments que contient ce cookie. Ces cookies tiers sont soumis aux politiques de protection de la vie privée desdits tiers. 

Pour en savoir plus et exercer votre choix quant à ces cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants : 

• Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/cookies   

• Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr   

• Linkedin: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out?trk=microsites-frontend_legal_cookie-policy 

 

d.      POUR PLUS D’INFORMATIONS 

De plus, pour en savoir plus sur la façon dont fonctionnent les cookies et la publicité ciblée, vous pouvez consulter :  

Digital Advertising Alliance aux États-Unis : Digital Advertising Alliance 

Digital Advertising Alliance of Canada au Canada : Digital Advertising Alliance of Canada 

European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe :European Interactive Digital Advertising Alliance  

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Les règles à suivre pour les cookies | CNIL

 

4.      MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE COOKIES 

La politique des cookies peut être modifiée au fil du temps. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après l'affichage de la Politique de cookies modifiée. Vous êtes invités à lire régulièrement la Politique sur les cookies pour les changements possibles. 

Date d’actualisation : 25 juillet 2025

 

 

Annexe 1 – Définitions :

Autorité de contrôle : une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre.

Consentement (de la personne concernée) :  toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

Données à caractère personnel ou Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Sous-traitant :la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Violation de Données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.